Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juillet 2024.

L’application mobile Androïd CALI (ci-après la “Plateforme”)

est développée par :

Cali Intelligences

1 rue françois mitterrand
33400 TALENCE
SIREN : 892375999
E-mail : contact@cali-intelligences.com

(ci-après “Cali Intelligences” ou le “responsable de traitement”)

Article 1 : Préambule

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la transparence de nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données. 

Cette Politique de confidentialité s’applique à l’application mobile Androïd CALI (ci-après la “Plateforme”). 

Elle s’inscrit dans la démarche active de protection de la vie privée et des données personnelles que CALI entreprend dans toutes ses activités.

Cette Politique de confidentialité s’applique conformément aux dispositions prévues par le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données, dit “RGPD”, et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs de la Plateforme : 

• La manière dont sont collectées, utilisées, partagées et transférées les données à caractère personnelles utilisées par la Plateforme. Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur ;
• La manière dont sont sécurisées ces données ;
• Les droits des utilisateurs de la Plateforme concernant ces données.

Article 2 : Données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme

    A – Source de la collecte

Seuls les utilisateurs dont l’utilisation a été préalablement organisée et prévue contractuellement ont accès aux fonctionnalités de la Plateforme. 

Aucune donnée n’est collectée en dehors de ce cadre contractuel.

Les comptes utilisateurs sont créés en amont par l’administrateur dans le cadre de cette relation contractuelle.

Ils comportent les informations suivantes : adresse postale de l’établissement rattaché au compte utilisateur, adresse mail et nom et prénom du responsable du compte utilisateur.

L’utilisateur principal peut créer des comptes supplémentaires sur l’interface web. Ces comptes sont susceptibles de contenir d’autres informations identifiantes. Notamment les noms, prénoms et adresses mail des utilisateurs supplémentaires.

    B – Catégories de données collectées

Les données collectées et traitées sur la Plateforme susceptibles d’être des données à caractère personnel sont les suivantes :

• Nom, prénom (ou toute autre forme d’identifiant) ;
• Adresse e-mail professionnelle ;
• Identifiant (clé) ;
• Adresse postale de l’établissement client ;
• Commentaires pouvant être postés par les utilisateurs.

    C – Finalité du traitement

Les données susmentionnées sont traitées pour les finalités suivantes : 

• Identification des utilisateurs et authentification sur la Plateforme ;
• Assurer le fonctionnement de la section commentaires de la Plateforme.

    D – Conservation et suppression des données

Le responsable du traitement conserve dans ses systèmes informatiques l’ensemble des données collectées, durant la durée d’exécution du contrat.

Ce traitement est effectué dans des conditions de sécurité répondant aux dispositions de l’article 4 de la présente Politique de confidentialité.

Les données peuvent être supprimées à la demande de l’utilisateur qui ne souhaite plus utiliser la Plateforme, dans les conditions prévues à l’article 5, A, de la présente Politique de confidentialité.

Les commentaires peuvent être supprimés manuellement par l’utilisateur sur la Plateforme.

En cas de rupture du lien contractuel initial, l’accès au compte utilisateur est suspendu par le responsable du traitement et les données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Article 3 : Destinataires des données

L’hébergement des données de la Plateforme est effectué sur Amazon Web Service, situé en France. Sa Politique en matière de protection des données est exposée ici : https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/.

Au sein de Cali Intelligences, seul le personnel strictement habilité est amené à traiter les données.

La Plateforme ne partage pas les données des utilisateurs avec d’autres entreprises, organisations ou personnes.

Article 4 : Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction.

Ces mesures comportent notamment des mesures de : 

• Chiffrement ;
• Cloisonnement des bases de données ;
• Contrôle d’accès strict des administrateurs ;
• Mise en place de règles firewall limitant les flux réseau au strict nécessaire ;
• Audit annuel de l’infrastructure.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droit des utilisateurs

    A – Procédure d’exercice des droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut exercer ses droits auprès du responsable de traitement soit en utilisant l’adresse mail de contact suivante : dpo@cali-intelligences.com en précisant l’objet de sa demande, soit en utilisant le formulaire dédié accessible à l’adresse suivante : https://cali-intelligences.com/formulaire-droits/ .

Le responsable du traitement est en droit de demander des informations complémentaires à l’utilisateur à des fins de vérification de son identité.

Le responsable de traitement est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours.

    B – Droit d’accès, de rectification et d’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données à caractère personnel.

La mise à jour et la rectification des données à caractère personnel peuvent être effectuées :

• sur demande de l’utilisateur, en utilisant la procédure d’exercice des droits décrite à l’article 5, A de la présente Politique de confidentialité ;
• via la section utilisateur de l’interface web du client.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via la procédure énoncée ci-dessus.

    C – Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données à caractère personnel.

    D – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par la Plateforme. 

Cali Intelligences peut s’opposer à cette demande si les conditions prévues par le droit en vigueur sont réunies. 

    E – Directives post-mortem

Conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, l’utilisateur peut organiser le devenir de ses données à caractère personnelles en cas de décès.

    F – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement déciderait de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits, il est en droit de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Dans la mesure où les données sont collectées et traitées dans le cadre d’une relation contractuelle, toute modification significative fera l’objet d’une information en amont par mail. 

L’utilisation continue de la Plateforme après la modification vaut acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité.

Article 7 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur la Plateforme, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et en accepte les conditions, particulièrement en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.